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Article 14-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales)

Article 14-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales)

Le président du Centre national d'études spatiales centralise et coordonne l'information fournie par les exploitants relative aux risques présentés par les installations et leur exploitation, notamment dans le cadre d'instance de concertations prévues par d'autres réglementations.