Article 14-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales)
Article 14-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales)
Pour l'exercice des pouvoirs de coordination qui lui sont conférés au II de l'article L. 331-6, le président du Centre national d'études spatiales agit sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département pour l'exercice de ses attributions en matière de sûreté des installations et des activités menées au centre spatial guyanais.