I. - Le centre national d'études spatiales est placé sous la tutelle du ministre de la défense, du ministre chargé de l'espace et du ministre chargé de la recherche.
II. - Le conseil d'administration du Centre national d'études spatiales comprend dix-huit membres :
1° Sept représentants de l'Etat, nommés par décret, dont :
- un représentant du Premier ministre ;
- un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
- un représentant du ministre chargé du budget ;
- un représentant du ministre chargé de la défense ;
- un représentant du ministre des affaires étrangères ;
- un représentant du ministre chargé de la recherche ;
- un représentant du ministre chargé de l'espace.
2° Cinq membres choisis en raison de leur compétence, nommés par décret sur proposition des ministres exerçant la tutelle du centre.
3° Six membres élus par les salariés du centre dans les conditions prévues par le chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée. La durée des fonctions des membres du conseil d'administration est de cinq ans. Les membres décédés, démissionnaires ou qui n'exercent plus les fonctions au titre desquelles ils ont été désignés ou élus sont remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs. Le mandat des membres du conseil est exercé à titre gratuit.