Codes, lois et règlements

Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE.

Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE.

CHAP. 1 : AFFILIATION A L'ASSURANCE PERSONNELLE

CHAP. 2 : LIQUIDATION ET RECOUVREMENT DES COTISATIONS

CHAPITRE 2 : LIQUIDATION ET RECOUVREMENT DES COTISATIONS.

CHAP. 3 : PRISE EN CHARGE DES COTISATIONS

SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES.

SECTION 2 : PRISE EN CHARGE PAR LES REGIMES DE PRESTATIONS FAMILIALES

SECTION 3 : TITULAIRES DE L'ALLOCATION SPECIALE.

SECTION 4 : PRISE EN CHARGE PAR L'AIDE SOCIALE

CHAPITRE 3 : PRISE EN CHARGE DES COTISATIONS

SECTION 2 : PRISE EN CHARGE PAR LES REGIMES DE PRESTATIONS FAMILIALES.

CHAP. 4 : OUVERTURE DU DROIT AUX PRESTATIONS.

CHAP. 5 : FIN DE L'AFFILIATION

CHAP. 6 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES.

CHAP. 7 : PARTICIPATION DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE AGRICOLE A LA GESTION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE

CHAP. 8 : REPARTITION DES CHARGES

CHAP. 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES