Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE.APPLICATION DE LA LOI 782 DU 02-01-1978)
Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE.APPLICATION DE LA LOI 782 DU 02-01-1978)
Dans les départements mentionnés à l'article L. 714 du code de la sécurité sociale, les attributions dévolues par le présent texte aux caisses primaires d'assurance maladie et aux unions de recouvrement sont exercées par les caisses générales.