Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE.APPLICATION DE LA LOI 782 DU 02-01-1978)
Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE.APPLICATION DE LA LOI 782 DU 02-01-1978)
Dans les départements [*d'outre-mer*] mentionnés à l'article L. 714 du code de la sécurité sociale, les attributions dévolues par le présent texte aux caisses primaires d'assurance maladie et aux unions de recouvrement [*URSSAF*] sont exercées par les caisses générales [*organismes compétents*].