Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE.APPLICATION DE LA LOI 782 DU 02-01-1978)
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE.APPLICATION DE LA LOI 782 DU 02-01-1978)
L'affiliation à l'assurance personnelle ne prend fin que dans les cas et conditions suivants :
I. - Si l'assuré devient assuré d'un régime obligatoire, l'affiliation prend fin à la date où l'intéressé remplit dans ce régime les conditions d'ouverture du droit aux prestations en nature de l'assurance maladie.
Les cotisations d'assurance personnelle cessent d'être dues et les prestations cessent d'être versées dès la date d'affiliation au régime obligatoire.
II. - L'affiliation prend fin immédiatement lorsque l'assuré :
- devient ayant droit d'un assuré ;
- adhère à l'assurance volontaire des travailleurs salariés expatriés instituée par la loi susvisée du 31 décembre 1976 ;
- ou, sous réserve de l'application de l'article 33 ci-dessous ainsi que des traités et accords internationaux, exerce à l'étranger une activité professionnelle qui durera au moins un an.
Dans tous les cas, les cotisations cessent d'être dues et les prestations cessent d'être versées dès la date où l'affiliation prend fin.
III. - L'affiliation prend fin lorsque l'assuré a résidé à l'étranger de façon continue pendant un an [*durée*].
Les cotisations cessent d'être dues et les prestations cessent d'être versées dès que l'intéressé a résidé à l'étranger de façon continue pendant trois mois.