Codes, lois et règlements

Décret n°80-284 du 17 avril 1980 relatif au classement des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier

Décret n°80-284 du 17 avril 1980 relatif au classement des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier

CHAPITRE Ier : Les centres hospitaliers.

CHAPITRE II : Centres et unités de moyen séjour pour convalescence, cure, réadaptation, ou traitement des maladies mentales.

CHAPITRE III : Centres et unités de long séjour.

CHAPITRE IV : Hôpitaux locaux.

CHAPITRE V : Dispositions communes.