Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-284 du 17 avril 1980 RELATIF AU CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES ASSURANT LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-284 du 17 avril 1980 RELATIF AU CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES ASSURANT LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER)
Un centre de moyen séjour est classé selon la dénomination des unités qui le composent en :
Centre de convalescence ;
Centre de cure médicale ;
Centre de réadaptation ;
Centre de convalescence et de cure ;
Centre de convalescence et de réadaptation ;
Centre de cure et de réadaptation ;
Centre de convalescence, de cure et de réadaptation.
Lorsque ces unités sont spécialisées au sens de l'article 19, le centre est dit spécialisé.