Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-284 du 17 avril 1980 RELATIF AU CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES ASSURANT LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-284 du 17 avril 1980 RELATIF AU CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES ASSURANT LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER)
Les établissements assurant le service public hospitalier mentionnés à l'article 3 (1° et 2°) de la loi susvisée du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière sont, suivant leur mission, et en application de l'article 4 de ladite loi [*définition*] :
Soit des centres hospitaliers ;
Soit des centres de moyen séjour pour convalescence, cure, réadaptation, ou traitement des maladies mentales ;
Soit des centres de long séjour ;
Soit des hôpitaux locaux.