Codes, lois et règlements

Décret n°72-774 du 16 août 1972 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la police nationale.

Décret n°72-774 du 16 août 1972 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la police nationale.

Section I : Dispositions générales.

Section II : Recrutement.

Section III : Avancement.

Section IV : Dispositions particulières.

SECTION IV bis : Dispositions relatives à l'emploi de chef-inspecteur divisionnaire.

Section V : Dispositions transitoires.

Section VI : Dispositions concernant les retraites.