Article 8 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-774 du 16 août 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE)
Article 8 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-774 du 16 août 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE)
Les inspecteurs élèves recrutés en application du 2° de l'article 3 sont, à l'issue de leur scolarité, titularisés, si leurs notes sont jugées suffisantes, et classés dans le corps des inspecteurs de la police nationale par application des dispositions des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 8 ci-dessus. Si leurs notes sont jugées insuffisantes, ils sont reversés dans leur corps d'origine.