Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-774 du 16 août 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE)
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-774 du 16 août 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE)
Les inspecteurs de police promus au grade d'inspecteur principal sont classés conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE (grade et échelons)
Inspecteur 8e échelon
SITUATION NOUVELLE (grade et échelons)
Inspecteur principal 5e échelon
Ancienneté : ancienneté maintenue dans la limite de deux ans.
SITUATION ANCIENNE (grade et échelons)
Inspecteur 7e échelon
SITUATION NOUVELLE (grade et échelons)
Inspecteur principal 5e échelon
Ancienneté : Sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE (grade et échelons)
Inspecteur 6e échelon
SITUATION NOUVELLE (grade et échelons)
Inspecteur principal 4e échelon
Ancienneté : Ancienneté maintenue.
SITUATION ANCIENNE (grade et échelons)
Inspecteur 5e échelon
SITUATION NOUVELLE (grade et échelons)
Inspecteur principal 3e échelon
Ancienneté : Ancienneté maintenue.
SITUATION ANCIENNE (grade et échelons)
Inspecteur 4e échelon
SITUATION NOUVELLE (grade et échelons)
Inspecteur principal 2ème échelon
Ancienneté : Ancienneté maintenue.
SITUATION ANCIENNE (grade et échelons)
Inspecteur 3e échelon
SITUATION NOUVELLE (grade et échelons)
Inspecteur principal 1er échelon
Ancienneté : Ancienneté maintenue.