Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-774 du 16 août 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE)
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-774 du 16 août 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE)
Les officiers de police et les officiers de police adjoints sont reclassés dans le corps des inspecteurs de police conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION (grades, classes et échelons) :
Officier de police principal Echelon exceptionnel.
NOUVELLE SITUATION (grades et échelons)
Inspecteur divisionnaire 4e échelon
Ancienneté d'échelon : ancienneté majorée de 1 an.
ANCIENNE SITUATION (grades, classes et échelons) :
Officier de police principal 4e échelon.
NOUVELLE SITUATION (grades et échelons)
Inspecteur divisionnaire 4e échelon
Ancienneté d'échelon : ancienneté maintenue dans la limite de 1 an.
ANCIENNE SITUATION (grades, classes et échelons) :
Officier de police principal 3e échelon.
NOUVELLE SITUATION (grades et échelons)
Inspecteur divisionnaire 3e échelon
Ancienneté d'échelon : ancienneté maintenue.
ANCIENNE SITUATION (grades, classes et échelons) :
Officier de police principal 2e échelon.
NOUVELLE SITUATION (grades et échelons)
Inspecteur divisionnaire 2e échelon
Ancienneté d'échelon : ancienneté maintenue.
ANCIENNE SITUATION (grades, classes et échelons) :
Officier de police principal 1er échelon.
NOUVELLE SITUATION (grades et échelons)
Inspecteur divisionnaire 1er échelon
Ancienneté d'échelon : ancienneté maintenue.
ANCIENNE SITUATION (grades, classes et échelons) :
Officier de police 7e échelon.
NOUVELLE SITUATION (grades et échelons)
Inspecteur principal 5e échelon
Ancienneté d'échelon : ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans.
ANCIENNE SITUATION (grades, classes et échelons) :
Officier de police 6e échelon.
NOUVELLE SITUATION (grades et échelons)
Inspecteur principal 4e échelon
Ancienneté d'échelon : ancienneté maintenue.
ANCIENNE SITUATION (grades, classes et échelons) :
Officier de police 5e échelon.
NOUVELLE SITUATION (grades et échelons)
Inspecteur principal 3e échelon
Ancienneté d'échelon : ancienneté maintenue.
ANCIENNE SITUATION (grades, classes et échelons) :
Officier de police 4e échelon.
NOUVELLE SITUATION (grades et échelons)
Inspecteur principal 2e échelon
Ancienneté d'échelon : ancienneté maintenue.
ANCIENNE SITUATION (grades, classes et échelons) :
Officier de police 3e échelon.
NOUVELLE SITUATION (grades et échelons)
Inspecteur principal 1er échelon
Ancienneté d'échelon : ancienneté maintenue.
ANCIENNE SITUATION (grades, classes et échelons) :
Officier de police 2e échelon.
NOUVELLE SITUATION (grades et échelons)
Inspecteur principal 1er échelon
Ancienneté d'échelon : Sans ancienneté.
ANCIENNE SITUATION (grades, classes et échelons) :
Officier de police 1er échelon.
NOUVELLE SITUATION (grades et échelons)
Inspecteur principal 1er échelon
Ancienneté d'échelon : Sans ancienneté.
ANCIENNE SITUATION (grades, classes et échelons) :
Officier de police adjoint 1er classe, échelon exceptionnel.
NOUVELLE SITUATION (grades et échelons)
Inspecteur Echelon exceptionnel transitoire
Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.
ANCIENNE SITUATION (grades, classes et échelons) :
Officier de police adjoint 3e échelon.
NOUVELLE SITUATION (grades et échelons)
Inspecteur 7e échelon
Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue majorée de 1 an.
ANCIENNE SITUATION (grades, classes et échelons) :
Officier de police adjoint 2e échelon.
NOUVELLE SITUATION (grades et échelons)
Inspecteur 7e échelon
Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an.
ANCIENNE SITUATION (grades, classes et échelons) :
Officier de police adjoint 1er échelon.
NOUVELLE SITUATION (grades et échelons)
Inspecteur 7e échelon
Ancienneté d'échelon : Sans ancienneté.
ANCIENNE SITUATION (grades, classes et échelons) :
Officier de police adjoint 2e classe, 6e échelon.
NOUVELLE SITUATION (grades et échelons)
Inspecteur 6e échelon
Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans majorée de 1 an.
ANCIENNE SITUATION (grades, classes et échelons) :
Officier de police adjoint 5e échelon.
NOUVELLE SITUATION (grades et échelons)
Inspecteur 5e échelon
Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue majorée de 1 an.
ANCIENNE SITUATION (grades, classes et échelons) :
Officier de police adjoint 4e échelon.
NOUVELLE SITUATION (grades et échelons)
Inspecteur 4e échelon
Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.
ANCIENNE SITUATION (grades, classes et échelons) :
Officier de police adjoint 3e échelon.
NOUVELLE SITUATION (grades et échelons)
Inspecteur 3e échelon
Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.
ANCIENNE SITUATION (grades, classes et échelons) :
Officier de police adjoint 2e échelon.
NOUVELLE SITUATION (grades et échelons)
Inspecteur 2e échelon
Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.
ANCIENNE SITUATION (grades, classes et échelons) :
Officier de police adjoint 1er échelon.
NOUVELLE SITUATION (grades et échelons)
Inspecteur 1er échelon
Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.
ANCIENNE SITUATION (grades, classes et échelons) :
Officier de police adjoint Stagiaire.
NOUVELLE SITUATION (grades et échelons)
Inspecteur stagiaire
Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.
ANCIENNE SITUATION (grades, classes et échelons) :
Officier de police adjoint Elève.
NOUVELLE SITUATION (grades et échelons)
Inspecteur Elève :
Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.