Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-774 du 16 août 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-774 du 16 août 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE)
Les inspecteurs de police en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grade et échelons
Ancienneté d'échelon
Inspecteur
Inspecteur
8e échelon
7e échelon
Ancienneté maintenue.
7e échelon
6e échelon
Ancienneté maintenue.
6e échelon
5e échelon
Ancienneté maintenue.
5e échelon
4e échelon
Ancienneté maintenue.
4e échelon
3e échelon
Ancienneté maintenue.
3e échelon
2e échelon
Ancienneté maintenue.
2e échelon
1er échelon
Ancienneté maintenue.
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté.