Décret n°70-606 du 2 juillet 1970 portant statut particulier du corps des dessinateurs de l'équipement.

TITRE I : Dispositions permanentes.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Avancement de grade.

TITRE II : Dispositions diverses.

TITRE III : Dispositions concernant les retraites.

Chapitre IV : Détachement.

Chapitre V : Dispositions finales