Codes, lois et règlements

Décret n°68-616 du 9 juillet 1968 portant création d'un établissement public pour l'organisation du marché du sucre

Décret n°68-616 du 9 juillet 1968 portant création d'un établissement public pour l'organisation du marché du sucre

Titre Ier : Mission de l'établissement.

Titre II : Organisation de l'établissement.

Titre III : Régime financier et comptable.