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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1968
au
06/09/2003
(Décret n°68-616 du 9 juillet 1968 FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE)
Données brutes
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1968
au
06/09/2003
(Décret n°68-616 du 9 juillet 1968 FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE)
Les dispositions du présent décret prendront effet à la date du 1er juillet 1968.