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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-616 du 9 juillet 1968 FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-616 du 9 juillet 1968 FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE)


Le conseil d'administration délibère sur les objets suivants :

L'état annuel de prévisions de recettes et de dépenses et les modifications à y apporter ;

Le rapport annuel d'activité ;

Le compte financier ;

Les emprunts.