Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-616 du 9 juillet 1968 FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE)
Le fonctionnement de l'établissement est assuré par un conseil d'administration et un directeur.
Il est créé au sein du F.I.R.S. un conseil spécialisé de l'alcool de betterave.