Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non

Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non

Titre Ier : Conditions d'installation et d'équipements.

Titre II : Conditions hygiéniques de fonctionnement

Chapitre Ier : Hygiène du personnel.

Chapitre II : Hygiène du matériel et des locaux.

Chapitre III : Hygiène du fonctionnement.

Titre III : Conditionnement, emballage, étiquetage, transport et mise en vente.

Titre IV : Inspection sanitaire.

Titre V : Dispositions finales.

Annexes

Modèle de certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches destinées à l'exportation (1).

Modèle de certificat de salubrité relatif aux viandes fraîches (1) visées à l'article 21 (3e tiret).

Modèle de certificat de salubrité relatif aux viandes fraîches destinées à un autre état membre après transit par un pays tiers ou provenant d'une zone à restriction.