Codes, lois et règlements

Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (1).

Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (1).

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER.

DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005

I. - Opérations à caractère définitif

A. - Budget général.
B. - Budgets annexes.
C. - Comptes spéciaux.

II - Autres dispositions.

TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES

A. - Mesures concernant la fiscalité.

B. - Autres mesures.