Codes, lois et règlements

Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat.

Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat.

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Classement.

Chapitre IV : Avancement.

Chapitre V : Détachement.

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.