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Article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat)

Article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat)

Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat sont reclassés dans le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIEN STATUT

Grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat

NOUVEAU STATUT

Grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat

Echelons

 

Echelons

Ancienneté

10e échelon

Ancienneté égale ou supérieure à 5 ans.

 

Ancienneté acquise au-delà de cinq ans dans la limite des 4 ans.

10e échelon

Ancienneté inférieure à 5 ans

10e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise.

9e échelon

Ancienneté

9e échelon

7/8 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois.

8e échelon

Ancienneté

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

7e échelon

Ancienneté

7e échelon

7/8 de l'ancienneté acquise majorée de 1 ans.

6e échelon

Ancienneté

6e échelon

5/7 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

5e échelon

Ancienneté

5e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

4e échelon

Ancienneté

4e échelon

Deux tiers de l'ancienneté acquises majorés de 1 an 6 mois

3e échelon

Ancienneté

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de six mois

2e échelon

Ancienneté

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

Ancienneté

1er échelon

Ancienneté acquise