Peuvent être promus au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat les ingénieurs des travaux publics de l'Etat ayant atteint depuis au moins deux ans le 5e échelon de leur grade et justifiant, en position d'activité ou de détachement, de six ans de services en cette qualité, dont quatre ans dans un service ou un établissement public de l'Etat.
Les services accomplis par les ingénieurs des travaux publics de l'Etat avant leur titularisation sont pris en compte, en application des décrets susvisés des 15 février 1999 et 24 août 2000, dans la limite de deux ans, pour le décompte de la durée de service exigée au premier alinéa.
Les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :
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INGENIEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT |
INGENIEUR DIVISIONNAIRE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT |
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Echelons |
Echelons |
Ancienneté |
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11e échelon avec ancienneté égale ou supérieure à 4 ans. |
7e échelon |
Sans ancienneté. |
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11e échelon avec ancienneté inférieure à 4 ans. |
6e échelon |
Sept huitièmes de l'ancienneté acquise. |
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10e échelon |
5e échelon |
Trois quarts de l'ancienneté acquise. |
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9e échelon |
4e échelon |
Trois quarts de l'ancienneté acquise. |
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8e échelon |
3e échelon |
Trois quarts de l'ancienneté acquise. |
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7e échelon |
2e échelon |
Cinq huitième de l'ancienneté acquise. |
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6e échelon |
1er échelon |
Deux tiers de l'ancienneté acquise. |
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5e échelon |
1er échelon |
Sans ancienneté. |