Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2017 au 01/01/2021 (Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat)

Données brutes

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2017 au 01/01/2021 (Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat)

Le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat comprend trois grades :

1° Le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat qui comporte huit échelons ;

3° Le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat qui comporte dix échelons.

Le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.