Codes, lois et règlements

Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002 (1)

Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002 (1)

PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER.

DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2002

I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF

A. - Budget général.
B. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale

II. - OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE.

III. - AUTRES DISPOSITIONS.

TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES

I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITE.

II. - AUTRES DISPOSITIONS.