Décret n°2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer

• Article 29

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Instruction des autorisations d'exploitation.

Titre III : Obligations des détenteurs d'autorisations d'exploitation, surveillance administrative et police des mines.

Titre IV : Renouvellement et extension des autorisations d'exploitation.

Titre V : Expiration des autorisations d'exploitation.

Titre VI : Application de l'article 68-8 du code minier.

Titre VII : Dispositions diverses.