Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer)
Le présent décret est au nombre des mesures prises pour l'application des articles susvisés du code de l'environnement et spécialement de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 susvisé.
Sous réserve des procédures spécifiques qu'il comporte et qui se substituent à celles du décret n° 93-742 du 29 mars 1993 susvisé, les déclarations et autorisations prévues par le présent décret valent respectivement déclarations et autorisations au titre des articles susvisés du code de l'environnement.