Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer)
La décision de renouvellement peut modifier les conditions particulières fixées par la décision accordant l'autorisation.