• Article Annexe II

EXIGENCES ESSENTIELLES DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ RELATIVES À LA CONCEPTION ET À LA CONSTRUCTION DES ASCENSEURS ET DES COMPOSANTS DE SÉCURITÉ

LE MARQUAGE " CE " DE CONFORMITÉ

LISTE DES COMPOSANTS DE SÉCURITÉ VISÉS AU DEUXIÈME TIRET DU PARAGRAPHE I DE L'ARTICLE 1er ET AU PARAGRAPHE A DE L'ARTICLE 7

EXAMEN " CE " DE TYPE (Module B)

CONTRÔLE FINAL

CRITÈRES MINIMAUX DEVANT ÊTRE PRIS EN CONSIDÉRATION POUR L'HABILITATION DES ORGANISMES

ASSURANCE DE LA QUALITÉ PRODUITS (Module E)

ASSURANCE DE LA QUALITÉ COMPLÈTE (Module H)

VÉRIFICATION À L'UNITÉ (Module G)

CONFORMITÉ AU TYPE AVEC CONTRÔLE PAR SONDAGE (Module C)

ASSURANCE DE LA QUALITÉ PRODUITS ASCENSEURS (Module E)

ASSURANCE DE LA QUALITÉ PRODUCTION (Module D)