Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs)
Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs)
Le marquage " CE " de conformité est constitué des initiales " CE ", selon le graphisme suivant :
En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage " CE ", les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme figurant ci-dessus doivent être respectées.
Les différents éléments du marquage " CE " doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. Il peut être dérogé à cette dimension minimale pour les composants de sécurité de petite taille.
Le marquage " CE " est suivi du numéro d'identification de l'organisme habilité intervenant dans le cadre des :
- procédures visées aux 2° ou 3° du paragraphe A de l'article 7 ;
- procédures visées au paragraphe B de l'article 7.