Codes, lois et règlements

Décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique

Décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : La mission de contrôle technique.

Chapitre III : Les actes du contrôle technique.

Chapitre IV : Les moyens et dispositions diverses.

Annexes

Missions complémentaires de contrôle technique : (ANNEXE CONTRACTUELLE).

Tableau des actes techniques correspondant aux phases d'intervention du contrôleur technique : (ANNEXE CONTRACTUELLE).

Informations relatives à l'ouvrage : (ANNEXE CONTRACTUELLE).