Décret n°96-193 du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés

• Article 46

Titre Ier : De la certification.

Titre II : Des instances consultatives.

Titre III : De l'agrément des organismes certificateurs.

Titre IV : De l'homologation des labels.

Titre V : Des cahiers des charges de certification de conformité.

Titre VI : De l'homologation des cahiers des charges des produits issus du mode de production biologique.

Titre VII : De l'information du public.

Titre VIII : Dispositions finales.