Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-193 du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés)
Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-193 du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés)
Les normes homologuées en vertu du décret du 26 janvier 1984 modifié susvisé ne sont pas soumises aux dispositions des articles 27 et 28 du présent décret.