Codes, lois et règlements

Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Annexe

Chapitre Ier Mise en œuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics

Chapitre II Commissions paritaires de l'emploi et de la formation

Chapitre III Mise en œuvre