Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 18/03/2017 (Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics)

Les parties signataires conviennent de joindre en annexe I au présent avenant une version consolidée de l'accord relatif aux missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics modifié par le présent avenant.