Modification du point 3 « Mission d'orientation, de proposition, d'avis »
Au premier alinéa : le mot « émettent » est remplacé par le mot « et ».
Au deuxième alinéa, les mots « les organismes paritaires de branche » sont remplacés par les mots « les organismes paritaires des branches du bâtiment et des travaux publics ».
Modification de l'article 1er « Missions des commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics »
Emploi, qualification et priorités de formation :
– au deuxième tiret, les mots « de l'accord triennal » sont remplacés par les mots « relatives aux priorités des branches du bâtiment et des travaux publics conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur » ;
– au troisième tiret :
– après le mot « examiner » sont insérés les mots « notamment à partir des travaux de l'observatoire des métiers du BTP » ;
– après le mot « compétences » sont insérés les mots « et en assurer, conformément aux dispositions de l'accord collectif national de méthode pour un dialogue économique et de l'emploi dans le bâtiment du 14 janvier 2016, la communication auprès des entreprises du bâtiment » ;
– les mots « l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications et les dispositifs qu'il comprend tels que tableau de bord sur l'emploi et la qualification des jeunes dans le BTP, observatoires régionaux du bâtiment et des travaux publics, les travaux des organismes des branches du BTP, etc., seront notamment utilisés à ces fins » sont supprimés ;
– au dernier tiret, après le mot « résultat », les mots « de l'examen » sont supprimés.
Relations avec les organismes paritaires de branche :
– dans le titre, les mots « de branche » sont remplacés par les mots « des branches du bâtiment et des travaux publics » ;
– au deuxième tiret, les mots « et présenter annuellement aux CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics, par les représentants des organismes paritaires nationaux, un bilan de leurs activités et des axes principaux du programme d'activités de l'année suivante » sont supprimés ;
– il est créé un troisième tiret qui stipule les dispositions suivantes : « inviter les représentants des organismes paritaires nationaux (CCCA-BTP, OPCA de la construction/ OCTA …) à présenter un bilan de leurs activités et des axes principaux du programme d'activités de l'année suivante ».
Certifications :
– le dernier sous-titre de l'article 1er « Certifications » est remplacé par le sous-titre : « Formations et certifications » ;
– il est créé un cinquième tiret du sous-titre modifié qui stipule les dispositions suivantes : « établir les listes de formations conduisant à des certifications de branche éligibles au CPF à caractère national et les transmettre au comité national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CNEFOP) et au comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (COPANEF) ».