Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics)
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail. Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant.