Emploi, qualification et priorités de formation :
– au deuxième tiret, les mots « l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications » sont remplacés par les mots « l'observatoire des métiers du BTP » ;
– au quatrième tiret, les mots « des établissements publics d'enseignement » sont remplacés par les mots « d'autres établissements de formation ».
Relations avec les organismes paritaires régionaux du bâtiment et des travaux publics :
– au deuxième tiret, les mots « les organismes paritaires de la branche » sont remplacés par les mots « les organismes paritaires des branches du bâtiment et des travaux publics ».
Certifications :
– le dernier sous-titre de l'article 2 « Certifications » est remplacé par le sous-titre : « Formations et certifications » ;
– au deuxième tiret, les mots « des initiatives de la branche » sont remplacés par les mots « des initiatives des branches du bâtiment et des travaux publics » ;
– il est créé un quatrième tiret du sous-titre modifié qui stipule les dispositions suivantes : « établir les listes de formations conduisant à des certifications de branche éligibles au CPF à caractère régional et les transmettre au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CREFOP) et au comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation (COPAREF) ».
Il est créé un nouveau sous-titre « Affectation de la taxe d'apprentissage » qui stipule les dispositions suivantes : « examiner annuellement les ressources disponibles en matière de taxe d'apprentissage et formuler des recommandations en matière d'affectation de taxe d'apprentissage à l'OPCA de la construction, en sa qualité d'OCTA, en charge de la concertation avec le conseil régional, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ».