Le premier alinéa de l'article 5 qui stipule « Les organisations d'employeurs et de salariés, au niveau national, désignent pour siéger au sein des CPNE et des CPREF conjointes des représentants » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les désignations des représentants des organisations d'employeurs et de salariés sont faites par le niveau national ou à défaut par leur organisation régionale, si les organisations nationales le décident et délèguent alors cette mission.
Les organisations d'employeurs et de salariés désignent leurs représentants pour un mandat d'une durée de 4 ans. Elles conservent néanmoins la possibilité de remplacer leurs représentants en cours de mandat.
Peuvent siéger au sein des CPNE et des CPREF conjointes des représentants, conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement intérieur annexé au présent accord ».
Après les mots « responsables d'entreprise » sont ajoutés les mots « du bâtiment et des travaux publics ».
Au deuxième alinéa, les mots « Toutefois, afin d'organiser cette évolution, les organisations d'employeurs et de salariés se donnent un délai de 3 ans, à partir de la signature de cet accord, pour atteindre cet objectif. » sont supprimés.
Au quatrième alinéa, les mots « Pour ce faire, chaque OPCA du BTP prendra en charge ces formations conformément aux modalités définies dans un accord spécifique. » sont supprimés.