Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 18/03/2017 (Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics)

Au niveau des signataires de l'accord :
– l'appellation « fédération nationale des sociétés coopératives de production (FNSCOP) » est remplacée par l'appellation « fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics (fédération SCOP BTP) »   ;
– l'appellation « fédération nationale des salariés de la construction CGT » est remplacée par l'appellation « fédération nationale des salariés de la construction du bois et de l'ameublement FNSCBA CGT »   ;
– l'appellation « fédération générale force ouvrière du BTP et ses activités annexes CGT-FO » est remplacée par l'appellation « fédération générale FO construction ».