Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 18/03/2017 (Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics)

Dans le titre de l'article 6, après le mot « accord» sont ajoutés les mots « et de ses avenants ».
Au premier alinéa, après les mots « dès la signature du présent accord » sont ajoutés les mots « ou de ses avenants ».
Au deuxième alinéa, après les mots « Une période transitoire » sont ajoutés les mots « de 6 mois à compter de la signature du présent accord ou de ses avenants ».
Au deuxième alinéa, après les mots « la mise en place des dispositions du présent accord » sont ajoutés les mots « et de ses avenants ».
Le troisième alinéa qui stipule « Durant cette période seront notamment déterminées les modalités de fonctionnement et d'implantation du secrétariat technique des CPREF et des CPNE prévues dans le règlement intérieur. » est supprimé.