Relations CPNE-CPREF et organismes paritaires des branches du bâtiment et des travaux publics
Les CPNE veillent à la cohérence entre les orientations, décisions et avis, pris dans leur champ de compétence avec les orientations, décisions et avis pris par les CPREF ; elles veillent à assurer la communication et la diffusion des décisions prises et en contrôlent la mise en œuvre territoriale. Elles peuvent formuler des recommandations ou des préconisations aux CPREF.
Par ailleurs, les CPNE informent les CPREF :
– des travaux qu'elles engagent en matière d'emploi, de qualification, de formation et des préconisations, avis et décisions qu'elles prennent ;
– des orientations générales qu'elles adressent aux pouvoirs publics ainsi qu'aux organismes professionnels et interprofessionnels.
Elles transmettent les procès-verbaux de leurs réunions aux CPREF.
Les CPREF informent les CPNE :
– de leur activité pour permettre aux partenaires sociaux d'exercer au niveau national leurs responsabilités en connaissance des pratiques et difficultés éventuelles rencontrées au niveau local ;
– des initiatives qu'elles prennent et des actions qu'elles conduisent au niveau régional ;
– des avis, observations, préconisations et recommandations qu'elles formulent à l'égard des organismes professionnels de leur région.
Elles transmettent les procès-verbaux de leurs réunions aux CPNE.
Le règlement intérieur prévoit les modalités de transmission des comptes rendus.
Pour faciliter les échanges d'informations, les CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics organisent annuellement une réunion des présidents et des vice-présidents des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics, qui porte notamment sur l'activité, l'emploi et les priorités des branches fixées par les partenaires sociaux.
Les modalités de cette réunion sont fixées par les CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics.