Codes, lois et règlements

Accord du 30 juin 2015 relatif au statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP

Accord du 30 juin 2015 relatif au statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP

Préambule

Titre Ier Dispositions communes Cadres au forfait en jours. – Techniciens et employés

Titre II Cadres au forfait en jours

Titre III Techniciens et employés

III.1. Dispositions communes aux salariés relevant du titre III

III.2. Dispositions spécifiques aux formateurs. – Responsables de Craf et animateurs

Titre IV Classification et système de rémunération

Titre V Dispositions générales