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Article 27 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 juin 2015 relatif au statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP)

Article 27 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 juin 2015 relatif au statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP)

L'organisation du travail des formateurs, des responsables de CRAF et des animateurs s'effectue sur 42 ou 41 semaines calendaires.
Elle devra garantir, pour un droit intégral à congés payés pris au cours de l'année de formation, soit 36 jours ouvrables, et dans le respect des durées annuelles de travail prévues à l'article 19.1 ci-dessus, 10 semaines non travaillées, incluant notamment les jours de congés payés et les jours fériés et chômés, qui seront prises durant les vacances scolaires de l'académie sur :
– les semaines de Noël et du jour de l'an ;
– la semaine de printemps ;
– les 7 semaines d'été précédant et incluant le 31 août ou, par accord d'entreprise spécifique, les 6 semaines d'été précédant et incluant le 31 août et 1 semaine prise au cours de l'année de formation, dans les conditions fixées à l'article 10.3 ci-dessus.
En cas de nombre de jours ouvrables de congés payés acquis inférieur à 36 jours ouvrables sur 1 année de formation, le nombre de semaines non travaillées, incluant notamment les jours de congés payés et les jours fériés et chômés, est calculé au prorata.