1. Ancienneté
Lorsqu'un salarié d'une association est embauché par une autre association, entrant toutes deux dans le champ d'application du présent accord, le salarié conserve le bénéfice de l'ancienneté acquise au service de la précédente association pour la détermination des droits liés à l'ancienneté.
Cette disposition s'inscrit dans la volonté des parties signataires du présent accord d'aider, dans le cadre notamment de la négociation triennale de branche sur la GPEC, à la gestion de carrière des salariés.
Sont prises en compte les périodes assimilées par les dispositions légales et réglementaires à du travail effectif pour la détermination des droits liés à l'ancienneté.
L'ancienneté s'entend du temps pendant lequel le salarié a été employé en une ou plusieurs fois dans l'association, déduction faite de la durée des contrats dont la rupture lui est imputable, et quelles que puissent être les modifications survenues dans la nature juridique de l'association.
2. Frais de déménagement
Lorsque l'embauche prévue ci-dessus emporte changement de lieu de résidence, le salarié bénéficie :
– d'une indemnité de déménagement égale à la dépense engagée après présentation de la facture acquittée correspondant au devis préalablement agréé par la nouvelle association ;
– du remboursement, sur justificatif, pour lui-même et, le cas échéant, pour son conjoint d'un trajet aller-retour SNCF 2e classe.
Ces frais de déménagement et de trajet sont payés par la nouvelle association et peuvent faire l'objet d'une avance à valoir.