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Article 18 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 juin 2015 relatif au statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP)

Article 18 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 juin 2015 relatif au statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP)

18.1. Techniciens
Formateurs ; responsables de CRAF ; conseillers jeunes et entreprises ; chargés de relations entreprises ; gestionnaires fonctions support ; assistants de direction ; animateurs ; assistants techniques

a) Période d'essai
La durée de la période d'essai est de 3 mois.
Elle peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à 1 mois sous réserve que le présent accord soit étendu.
La période d'essai ainsi que la possibilité de son renouvellement sont expressément prévues dans le contrat de travail.
b) Délais de prévenance et de préavis
En cas de rupture de contrat (notifiée par lettre recommandée avec avis de réception) :
– durant la période d'essai, le délai de prévenance ne peut être inférieur :
– si la rupture du contrat est à l'initiative de l'association, à 1 semaine au cours du premier mois, à 3 semaines après le premier mois et à 1 mois après le deuxième mois d'ancienneté ;
– si la rupture du contrat est à l'initiative du salarié, à 24 heures en deçà de 8 jours et à 48 heures à partir de 8 jours d'ancienneté ;
hors période d'essai, le délai de préavis réciproque est de 1 mois en cas d'ancienneté inférieure à 2 ans et de 3 mois à partir de 2 ans d'ancienneté.

18.2. Employés
(Assistants ; agents techniques qualifiés ; agents d'entretien et de service)

a) Période d'essai
La durée de la période d'essai est de 2 mois. Elle est expressément prévue dans le contrat de travail.
b) Délais de prévenance et de préavis
En cas de rupture de contrat (notifiée par lettre recommandée avec avis de réception) :
– durant la période d'essai, le délai de prévenance ne peut être inférieur :
– si la rupture du contrat est à l'initiative de l'employeur, à 24 heures au cours des 8 premiers jours, à 48 heures entre 8 et 15 jours et à 2 semaines après les 15 premiers jours d'ancienneté ;
– si la rupture du contrat est à l'initiative du salarié, à 24 heures en deçà de 8 jours et à 48 heures à partir de 8 jours d'ancienneté ;
– hors période d'essai, le délai de préavis ne peut être inférieur :
– si la rupture du contrat est à l'initiative de l'employeur, à 1 mois en cas d'ancienneté inférieure à 2 ans et à 2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté ;
– si la rupture du contrat est à l'initiative du salarié, à 1 mois.