En application de l'article L. 2262-5 du code du travail, chaque association entrant dans le champ d'application du présent accord :
– fournira un exemplaire du présent accord au comité d'entreprise, aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux ;
– tiendra un exemplaire de cet accord à la disposition du personnel ;
– précisera dans un avis affiché dans les locaux de travail, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel, le lieu où l'accord est à la disposition du personnel ainsi que les modalités propres à permettre à tout salarié de le consulter pendant son temps de présence sur le lieu de travail.