Les partenaires sociaux de la branche du bâtiment et des travaux publics ont dans plusieurs accords de branche défini la politique de formation professionnelle, dont la mise en œuvre est confiée aux associations régionales paritaires du réseau CCCA-BTP, ci-après dénommées « associations ».
Composées de représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés du bâtiment et des travaux publics, les associations sont chargées de la gestion des centres de formation d'apprentis du bâtiment et des travaux publics, ci-après dénommés CFA.
Les associations sont conventionnées avec les régions et le comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP).
Elles contribuent à l'accomplissement de la mission de formation professionnelle, d'enseignement général et d'éducation citoyenne dont sont investis les CFA.
Le présent accord règle les conditions de travail du personnel des associations.
Dans un souci partagé d'égalité de traitement éducatif des apprenants et afin de favoriser l'unicité des conditions de travail des salariés des associations, chacune d'entre elles s'est conventionnellement engagée auprès du CCCA-BTP à respecter le présent accord.
Le personnel des associations bénéficie de l'ensemble des dispositions du présent accord.
A titre supplétif et en l'absence de dispositions ayant le même objet qui sont contenues dans le présent accord, le personnel des associations bénéficie des dispositions de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006 ou, selon les fonctions exercées, de celles de la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 .
Par conséquent, il sera fait prioritairement application des dispositions du présent accord, sous réserve des modalités prévues à l'alinéa précédent.
Tous les avenants et annexes auxdites conventions collectives qui entreraient en vigueur après la signature du présent accord ne seront applicables aux salariés des associations que sous réserve de révision du présent accord.