La répartition des cotisations entre l'employeur et le salarié s'opère conformément à la réglementation en vigueur, à savoir :
– pour les retraites ARRCO concernant les cadres, les techniciens et les employés, celle fixée à l'article 15, alinéa 1, de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 ;
– pour les retraites AGIRC concernant exclusivement les cadres, celle fixée à l'article 6, paragraphe 2, d et f, et à l'article 1er de l'annexe III de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
(1) L'article 12 est étendu sous réserve de l'application des stipulations du C de l'article 6§3 de la convention collective nationale du 14 mars 1947.
(Arrêté du 30 juin 2017 - art. 1)